-QU'EST-CE QUE LA CONFORMITÉ D'UNE INSTALLATION SEPTIQUE ?

La conformité de l'installation sanitaire est un document émis par la municipalité et/ou par le consultant depuis 2005 (ingénieur ou technologue) qui a supervisé les travaux de construction du système septique.

Ce document doit indiquer la date de construction du système, le type de système de traitement, la capacité de celui-ci, le type de fosse septique et son volume, le nombre de chambres à coucher pour lequel il a été construit, le type de champs (épuration, polissage ou évacuation) et sa grandeur.

Vous devriez également retrouver un croquis du système septique et des photos. Toutefois, il arrive trop souvent que la municipalité ne puisse fournir toutes les informations sur ledit système, particulièrement avec des installations datant de plus de 15 ans. De plus, il est possible que la municipalité et/ou même le consultant refuse de donner ces informations (plans et devis, photos, croquis, etc.).

Les municipalités exigent parfois des frais de 50.00$ pour une lettre qui peut donner un nombre insuffisant d’information et certains consultants répondent uniquement aux clients qui ont commandé et payé le test de sol.

Il est donc important de faire inspecter le système. Un document tel qu’une lettre de la municipalité n’est pas une garantie que le système est conforme et fonctionnel.

 

-EST-CE QU’IL Y A DES DROITS ACQUIS SUR UN SYSTÈME SEPTIQUE ?

Il n’existe pas de droit acquis lorsqu'une installation septique n’est plus sécuritaire pour la santé publique ou pour l’environnement. Avant l’achat d’une propriété, il faut toujours porter une attention particulière aux installations septiques de plus de 15 ans ou construites sur des petits terrains ayant moins de 12 000 pieds carrés ou sur un terrain situé en bande riveraine.

Lors de la modification ou du remplacement d'une ou des composantes d’un système septique, la nouvelle installation devra répondre aux normes environnementales d'aujourd'hui. De plus, depuis le 1 er janvier 2005, vous devez obligatoirement faire réaliser, par un professionnel (ingénieur ou technologue), un test de sol et un plans et devis. Il faut également obtenir un permis de votre municipalité (obligatoire depuis 1981).

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